Bureau Communautaire du 02 mars 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2023-03-02/01Charte des événements éco-responsables - Accompagnement des organisateurs de manifestations sur le territoire de Caen la mer - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/02ASAT - Subvention 2023 - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/04PLH 2019-2024 - Modifications du règlement des aides financières à la Rénovation du parc privé dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) 2020-2025 signé avec l'ANAH et modifications des conventions types à destination des syndicats de copropriétaires bénéficiaires d'une aide de Caen la mer (PIG et hors PIG) - Délibération - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/05Organisme foncier solidaire Caen la mer - Convention de partenariat entre l'OFS Caen la mer et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/06Thue et Mue - Création d'une aire mixte de gens du voyage et acquisition d'une emprise de terrain à extraire de la parcelle cadastrée section AL n°78 auprès de l'entreprise SANDERS - Délibération modificative - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/07Thue et Mue - Création d'une aire mixte de gens du voyage et acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section AL n°79 appartenant au Département du Calvados - Délibération modificative - Délibération - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/08Réalisation d'un tracé de randonnée communautaire - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/09Office de tourisme et des congrès Caen la mer - Partenariat financier 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/10Club Croisière - Cotisation 2023 - Délibération - (sans annexe)07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/11Aire de camping-cars Boulevard Maritime à Ouistreham - Attribution d'un fonds de concours - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/12Aire de camping-cars avenue Albert Camus à Hermanville-sur-Mer - Attribution d'un fonds de concours - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/13Convention de préfiguration de développement culturel avec le Département du Calvados - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/14Conservatoire & Orchestre de Caen - Renouvellement de la convention de partenariat entre Caen la mer, l'Université de Rouen, la ville de Rouen, le syndicat intercommunal pour la gestion du conservatoire de Grand-Couronne et Petit Couronne et le CEFEDEM de Normandie pour la licence musicologie - Parcours musicien interprète - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/15Conservatoire & Orchestre de Caen - Convention de parrainage avec l'association Médecins du Monde dans le cadre du récital du cœur - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/16Ésam C² - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 - Approbation de l'avenant 2 à la convention triennale - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/17Théâtre du Champ Exquis - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/18Le Sablier - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/19Cinéma Café des Images - Versement de la subvention de fonctionnement et de la subvention exceptionnelle pour le groupement de programmation au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/20Cinéma Lux - Versement de la subvention de fonctionnement et de la subvention exceptionnelle pour le groupement de programmation au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/21Association Lamido - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/22Caen - Aménagement d'un carrefour cours Montalivet - Convention entre la société MC Donald's et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/23Hérouville Saint-Clair - Rue du Parc du Château - Convention entre Caen la mer et Orange relative à la mise en souterrain des équipements de communication électronique établis sur appuis Orange - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/24Ifs - Allée Louis Pergaud - Acquisition auprès des riverains de la parcelle BA 75 constituant une partie de la rue - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/25Le Castelet - Saint Aignan de Cramesnil - Rue des Quesnots - Aquisition d'une parcelle auprès de Madame PAYEN - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/26Rots - Sente de Colombelles - Acquisition d'une emprise auprès de Madame VAUVRECY pour l'élargissement de la voie - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/27Authie - Rue des Acadiens et rue Jacques cartier - Rétrocession par la société VESQUAL LOTISSEUR au profit de Caen la mer des voiries et espaces communs du lotissement "Résidence du Québec" - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/28Bénouville - Opération "Résidence Le Val" - Rétrocession de la parcelle AH n°170 - Délibération - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/29Caen - Boulevard Dunois-Rue Saint Gabriel - Convention de rétrocession des voies et espaces communs entre la société Vinci Immobilier Nord Est, la communauté urbaine et la ville de Caen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/30Colombelles - Opération "Les allées d'érable" - Rétrocession de la placette cadastrée section BI n°709 - Délibération - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/31Ifs - Rue de l'Hudson - Rétrocession par la société PARTELIOS HABITAT au profit de Caen la mer des voiries et espaces communs du lotissement "Canada" - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/32Le Castelet - Rétrocession au profit de Caen la mer des voiries du lotissement "Le Vallon 3" - Délibération - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/33Saint-Manvieu-Norrey - Convention de rétrocession des voies et espaces communs du lotissement "Les Blés d'Or II" entre la communauté urbaine Caen la mer, la société Mercator By Habitat Project et la commune de Saint-Manvieu-Norrey - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/34Convention relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer correspondant au secteur caennais du syndicat Eau du Bassin Caennais - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/35Convention relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer correspondant au secteur Littoral et Mue du syndicat Eau du Bassin Caennais - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/36Convention relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer correspondant au secteur Eaux de l'Orne du syndicat Eau du Bassin Caennais - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/37Avenant au protocole transactionnel avec les sociétés SOGEA NORD OUEST TP et VIDEOINJECTION - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/38Entente intercommunale du Bassin versant de l'Odon - Modification de la convention de mise à disposition de service - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/39Bassin versant de la Seulles - Projet de renaturation du Vey à Cairon - Délibération - (sans annexe)07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/40Gestion des systèmes d'endiguement du bassin versant de l'Orne sur le territoire de Caen la mer - Convention entre la communauté urbaine et le Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations (SMLCI) - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/41Extension du Quartier Koenig sur les communes de Bretteville-sur-Odon et Carpiquet - Objectifs et modalités de concertation préalable à la création de la Zone d'aménagement concerté - Délibération - (sans annexe)07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/42Verson - Extension du parc d'activités des Rives de l'Odon - Cession du lot n°2.2 à la société à Monsieur et Madame DAGORN - Délibération - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/43Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du Quartier Koenig - Cession d'un terrain au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados - Délibération - Annexe - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/44Rencontres scientifiques et culturelles - Attribution subventions 2023 - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/45Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune de Varaville - Emission d'un avis du bureau communautaire - Délibération - (sans annexe)07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/46Friche SONEN à Fleury sur Orne - Travaux de préfiguration paysagère - Avenant n°1 à la convention fonds friches avec l'EPF Normandie - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
B-2023-03-02/47Construction du Palais des Sports et d'un parking en infrastructure à Caen - Protocole transactionnel - Autorisation de signature - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023
numero temporaireCLAS - Subvention 2023 - Délibération - Annexe07/03/202307/03/2023